Conditions générales de vente
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site www.lesarchives-shop.com entre la société LES ARCHIVES et tout client effectuant un achat en ligne.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies, descriptions et informations présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Ils peuvent être modifiés à tout moment pour les commandes à venir, sans incidence sur les commandes déjà confirmées et payées.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après vérification de son panier.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement et réception de l’e-mail de confirmation adressé au client.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site.
Les transactions sont sécurisées par des prestataires de paiement agréés. Les données bancaires ne sont à aucun moment stockées par la société LES ARCHIVES.
6. Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés, hors périodes exceptionnelles.
Les livraisons sont effectuées via des transporteurs sélectionnés, notamment Colissimo ou Chronopost, en remise contre signature.
La livraison est réputée effectuée dès confirmation de remise par le transporteur, signature à l’appui.
En cas d’absence du destinataire, le colis pourra être mis à disposition dans un bureau de poste ou un point de retrait selon les modalités du transporteur.
7. Contestation de livraison
Toute contestation relative à une non-réception ou à une anomalie de livraison doit être signalée dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date de livraison indiquée par le transporteur.
Une enquête sera systématiquement ouverte auprès du transporteur. Aucun remboursement ni renvoi ne pourra être effectué avant la clôture définitive de l’enquête.
En cas de perte confirmée par le transporteur, une solution appropriée sera proposée (remboursement ou nouvel envoi).
8. Retrait en boutique
Le client peut choisir l’option Retrait en boutique lors de la validation de la commande.
LES ARCHIVES
19 bis rue Toussaint
49100 Angers – France
Le client est informé par e-mail lorsque la commande est prête à être retirée. Une pièce d’identité pourra être demandée.
9. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
10. Procédure de retour
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit adresser un e-mail à : contact@lesarchives-shop.com.
L’objet de l’e-mail doit impérativement être : « Retour – Numéro de commande ».
Lors du renvoi du colis, la facture initiale (ou une copie) doit être jointe afin de faciliter le traitement du retour.
11. Conditions de retour
Les articles retournés doivent être non portés, non lavés, non repassés, non retouchés, et retournés dans leur état d’origine avec étiquettes intactes et accessoires inclus.
Tout article porté, utilisé, lavé, endommagé ou altéré ne pourra être accepté en retour.
Les frais de retour restent à la charge du client.
12. Remboursement
Après réception et vérification des articles retournés, le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours.
Le remboursement inclut le prix des articles retournés ainsi que les frais de livraison standard initiaux uniquement en cas de retour intégral de la commande.
En cas de retour partiel, les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
13. Échanges
Aucun échange n’est proposé. Les articles retournés font uniquement l’objet d’un remboursement.
14. Articles non retournables
Ne sont ni repris ni remboursés :
– les cartes cadeaux,
– les sous-vêtements et articles assimilés, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.
15. Responsabilité
La société LES ARCHIVES ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat ou de l’utilisation des produits.
La société LES ARCHIVES ne pourra être tenue responsable des retards ou anomalies imputables au transporteur, ni d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
En cas de force majeure au sens de la jurisprudence française, la responsabilité de LES ARCHIVES ne pourra être engagée.
16. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site www.lesarchives-shop.com, incluant notamment les textes, visuels, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos et contenus éditoriaux, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Les textes, descriptions, visuels et photographies des produits peuvent provenir des sites officiels des marques distribuées par LES ARCHIVES. Ces éléments demeurent la propriété exclusive des maisons et marques concernées et sont utilisés exclusivement dans le cadre de leur commercialisation.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, des éléments du site, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.
17. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à la société LES ARCHIVES, après démarche préalable écrite auprès du service client.
Médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris – France
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
18. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
19. Contact
Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition :
– nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : contact@lesarchives-shop.com,
– ou joindre le magasin par téléphone du mardi au samedi, de 11h à 19h, au 09 88 52 17 60.